L’assurance habitation permet de faire face sereinement aux aléas de la vie, qu’il s’agisse d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’un cambriolage. Cependant, il arrive que la relation de confiance entre l’assuré et l’assureur soit rompue, lorsque ce dernier décide de résilier abusivement le contrat. Face à cette situation délicate, quels sont les recours de l’assuré pour faire valoir ses droits ?
Les motifs valables et abusifs de résiliation par l’assureur
Il est avant tout important de distinguer les motifs légitimes de résiliation des motifs abusifs. En effet, parmi les raisons valables figurent le non-paiement des cotisations, une fausse déclaration lors de la souscription, ou encore une aggravation du risque non signalée à l’assureur. A contrario, une résiliation sans justification explicite, pour un sinistre non responsable ou dont le montant est inférieur à la franchise, sera considérée comme abusive au regard des règles assurance habitation en vigueur. Par ailleurs, l’assureur est tenu de respecter un préavis de deux mois et de notifier sa décision par lettre recommandée, en précisant clairement le motif de la résiliation. Le manquement à ces obligations peut également constituer un indice du caractère abusif de la résiliation.
Les procédures de contestation abusive d’une résiliation
Face à une résiliation jugée abusive, l’assuré dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits.
Contestation amiable
Face à une résiliation jugée abusive, la première étape consiste à engager un dialogue avec son assureur. Il convient ainsi de lui exposer, par courrier recommandé, les arguments contestant la validité de la résiliation. Si cette démarche n’aboutit pas, l’assuré peut saisir le service réclamation de l’assureur puis le médiateur de l’assurance. Indépendant, ce dernier tentera de trouver une solution amiable au litige. Il est à noter que cette phase de négociation ne suspend pas les effets de la résiliation. Ainsi, pour éviter de rester sans couverture, il peut être judicieux de souscrire une nouvelle assurance habitation auprès d’un autre assureur, en attendant l’issue de la contestation.
Les recours juridiques en cas d’échec
Si la voie amiable n’a pas permis d’obtenir gain de cause, l’ultime recours est de saisir le tribunal compétent, en l’occurrence le tribunal judiciaire. L’assuré devra alors prouver le caractère abusif de la résiliation en s’appuyant sur des éléments factuels et juridiques solides. Si le juge reconnaît le bien-fondé de sa demande, il pourra prononcer l’annulation de la résiliation et condamner l’assureur à des dommages et intérêts. Cependant, il faut être conscient que cette procédure judiciaire peut être longue et coûteuse. C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances, qui saura défendre au mieux les intérêts de l’assuré.
